Pour accompagner ses clients avec toujours plus de sérénité, PROMOTHOME© dispose de l’ensemble des agréments, habilitations, assurances et formations nécessaires à l’exercice de ses activités professionnelles.
Carte professionnelle n° : CPI 7501 2017 000 016 493
Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier : N° RD01892240T
Souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Certification ORIAS Numéro 17005114 pour l’activité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Responsabilité Civile Professionnelle IOBSP : N° RD01892240T
Souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Certification ORIAS Numéro 17005114 pour l’activité de Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Responsabilité Civile Professionnelle IOBSP : N° RD01892240T
Souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Certification ORIAS Numéro 17005114 pour l’activité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Responsabilité Civile Professionnelle IOBSP : N° RD01892240T
Souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
Membre de La Compagnie des IOBSP, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Numéro d’agrément : F001235
En qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP)
En qualité de Mandataire en d’Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
La Compagnie des IOBSP, 8 rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS
Membre de La Compagnie des IAS, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Numéro d’agrément : F001235
En qualité de Courtier en Assurance (IAS)
La Compagnie des IOBSP, 8 rue Godot de Mauroy, 75009 PARIS
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Nous restons disponibles par téléphone au 01 58 64 00 05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ou par courriel à l’adresse contact@anmconso.com.