1. Hébergement du site :

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
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Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

2. Responsable de publication

Gaëtan JOUBERT (gjoubert[@]promothome.com)

3.  Les cookies

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4. Accès au site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion au Site.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Ces données personnelles seront enregistrées et analysées par PROMOTHOME® qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà PROMOTHOME® à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre la connaissance auprès de PROMOTHOME® :

• des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par PROMOTHOME®;

• de la finalité de traitement de ces données ;

• des destinataires ou catégories de destinataire de ces données ;
• du transfert éventuel de ces données.

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer  au responsable de traitement :

• un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo[@]promothome.com

• un courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Référant internet, PROMOTHOME®, 142, rue de Rivoli 75001 PARIS.

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques, et de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, PROMOTHOME® est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de PROMOTHOME® est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du Site de PROMOTHOME®  et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de PROMOTHOME®   est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

7. Contenu du Site et responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur ce Site ont un caractère strictement informatif.

Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. En outre,  PROMOTHOME® se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages.

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L’accès aux produits et services présentés sur ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par PROMOTHOME® à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

8. Dommages

PROMOTHOME® ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, PROMOTHOME® ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur ce Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

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9. Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par PROMOTHOME® . Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de PROMOTHOME® et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

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Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages du Site sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

11. Mentions légales